Politique de confidentialité
Préambule
La présente politique de confidentialité est destinée à vous expliquer les raisons pour lesquelles Austral Énergie collecte certaines données personnelles vous concernant, comment celles-ci sont traitées, quels sont les droits dont vous disposez sur vos données et comment les exercer.
Austral Énergie se réserve le droit de modifier à tout moment la présente Politique de confidentialité. Toute modification prendra effet immédiatement. Par conséquent, Austral Énergie vous invite à consulter régulièrement sa Politique, accessible depuis toutes les pages du site Web tels qu’énoncés dans les Mentions Légales , à savoir : https://austral-energie.com/ (ci-après, dénommé, le « site Web ») et ce, afin de vous tenir informé de la dernière version en ligne applicable.
Austral Énergie vous invite également à vérifier la date indiquée sur la présente Politique afin de connaître la date de la dernière mise à jour.
01.
Responsables de traitement
Le responsable de traitement est la société qui définit pour quels usages et comment vos données personnelles sont utilisées.
Les données personnelles collectées sur le site Web ou lors de vos commandes en agence sont traitées par AUSTRAL ÉNERGIE.
Afin de faciliter la lecture et la compréhension de la présente Politique, seul sera cité dans la suite du document Austral Énergie ; étant précisé, que sur l’ensemble des supports utilisés, figurera une information conforme au RGPD qui précisera clairement la ou les entités, responsables de traitement, conformément à l’obligation légale de transparence.
02.
Les informations personnelles vous concernant qui sont collectées
Pour le cadre de ses activités, Austral Énergie est amené à collecter différentes catégories de données personnelles vous concernant :
Les données personnelles que vous communiquez directement à Austral Énergie : lors de la conclusion d’un contrat avec Austral Énergie, lorsque vous complétez un formulaire, lors de l’établissement d’une facture, la livraison d’un produit, la participation à un jeu concours, etc.
Les données personnelles communiquées à Austral Énergie : par des comparateurs de sociétés spécialisées dans le domaine du photovoltaïque, des courtiers, le call center, et SolaX Cloud, plateforme de surveillance multifonctionnelle et intelligente qui permet aux installateurs et exploitants de systèmes photovoltaïques de consulter en permanence les données les plus importantes ainsi que les mises à jour et de recevoir les remontées d’informations en cas de problème d’onduleur (code erreur détecté associé à l’onduleur).Les données qu’Austral Énergie est amenée à créer : n° client, n° facture, …
Les données qu'Austral Énergie collecte directement : Lorsque vous visitez le site Web, Austral Énergie recueille automatiquement certaines informations sur votre appareil, notamment des informations sur votre navigation.
Austral Énergie utilise des cookies et d'autres technologies de suivi pour collecter des informations vous concernant lorsque vous interagissez avec le site. Pour en savoir plus sur les cookies et la manière de les désactiver, veuillez consulter la Politique de cookies
03.
Les finalités de la collecte et le fondement juridique autorisant la collecte et le traitement de vos données
Pour le cadre de ses activités, Austral Énergie est amenée à collecter vos données personnelles afin de répondre à des finalités :déterminées (dans un but précis),explicites (énoncé dans des termes clairs),légitimes (au regard des intérêts et/ou des activités d’Austral Énergie),licites (reposant sur une base juridique qui autorise Austral Énergie à traiter vos données) :
La gestion des demandes reçues via le formulaire de contact présent site
Selon le type de demande :Exécution de mesures contractuelles ou précontractuelles.Intérêt légitime d'Austral Energie de répondre aux demandes qui lui sont adressées
La gestion des demandes de RDV
Le téléchargement de notre flyer en ligne
Intérêt légitime d'Austral Energie de répondre aux demandes qui lui sont adressées
L'inscription à la newsletter
Consentement
La gestion des cookies
Intérêt légitime pour les traitements relatifs à certains cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement du site internet.Consentement pour certains cookies.Pour en savoir plus, veuillez consulter la Politique de cookies
La gestion de la relation commerciale comprenant :
- La gestion des contrats : gestion des commandes, l'exécution du service ou de la fourniture du bien, livraison et installation gestion des factures et des paiements
Exécution d'un contrat conclu avec Austral Energie
- La tenue de la comptabilité générale et des comptabilités auxiliaires qui peuvent lui être rattachées
Obligation légale à laquelle est tenue Austral Energie
- L'établissement de statistiques financières concernant les clients
Intérêt légitime d'Austral Energie d'élaborer et d'analyser sa situation financière et son rendement financier
Exécution d'un contrat conclu avec Austral Energie
Consentement s'agissant des offres commerciales à destination des particuliers.Intérêt légitime d'Austral Energie de promouvoir ses produits et sa marque, s'agissant des offres commerciales aux professionnels, sous réserve de leur permettre de s'y opposer préalablement et à tout moment
Intérêt légitime d'Austral Energie de formation du personnel, du contrôle des performances et d'améliorer la qualité de service
Intérêt légitime d'Austral Energie de formation du personnel, du contrôle des performances et d'améliorer la qualité de service
La gestion des demandes d'exercice des droits qui vous sont reconnus au titre de la réglementation applicable au traitement des données personnelles
La gestion des fichiers fournisseurs (effectuer les opérations administratives liées aux contrats ; commandes ; livraisons et aux factures, à la comptabilité pour ce qui a trait à la gestion des comptes fournisseurs)
Exécution d'un contrat conclu avec Austral Energie
La fourniture des sélections de fournisseurs pour les besoins de la Société
Intérêt légitime d'Austral Energie de tenir une liste de ses fournisseurs
Entretien d'une documentation sur les fournisseurs
Intérêt légitime d'Austral Energie de mieux connaître ses fournisseurs
La gestion des demandes d'exercice des droits qui vous sont reconnus au titre de la réglementation applicable au traitement des données personnelles
Obligation légale à laquelle est tenue Austral Energie
04.
Les destinataires de vos données
Dans le cadre de ses activités, Austral Énergie peut être amené à transmettre vos données personnelles à différents destinataires, agissant en qualité de sous-traitant, responsable conjoint de traitement ou responsable de traitement distinct, lorsque cela est rendu nécessaire pour répondre à la finalité poursuivie et dans les limites de leurs attributions respectives, à savoir, notamment :
- le personnel d’Austral Énergie habilité dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions
- les filiales, dans le cas d’actions de prospection commerciale pour des produits additionnels, sous réserve de votre consentement.
- des partenaires commerciaux : ATBR Batteries qui a pour vocation le recyclage des batteries usagée et PV Cycle qui se charge de recycler des panneaux photovoltaïques
- des partenaires institutionnels : Région, Département, dans le cadre des études personnalisées et de demandes de subvention (FEDER), et les demandes d’urbanisme (mairie/Architectes des Bâtiments de France (ABF)).
- EDF dans le cadre de la revente d’électricité des organismes de financement partenaires.
des sous-traitants, tels que :
- Prestataire de livraison et d’installation
- Prestataire de service client
- Prestataire d’organisation de jeu concours
- Prestataire de solution marketing et de prospection commerciale
- Prestataire d’hébergement et/ou de maintenance des Sites et des solutions logicielles
- DPO externe.
Austral Énergie pourra également être amenée à communiquer vos données à des tiers pour satisfaire aux obligations légales, réglementaires, conventionnelles, ou pour répondre aux demandes des autorités légalement habilitées.
05.
Les transferts de données hors EEE
Vos données traitées par Austral Energie sont hébergées sur des serveurs sécurisés et situés en France. Néanmoins, vos données peuvent être transférées hors de l’Espace Economique Européen (EEE), par le biais de ses sous-traitants notamment, pour répondre aux objectifs poursuivis par Austral Énergie.
Dans ce cas, Austral Énergie apporte une attention toute particulière à ce que ces derniers traitent vos données dans le plus strict respect de la réglementation applicable en vigueur en matière de protection des données personnelles.
Des transferts hors Union Européenne peuvent être réalisés notamment dans le cadre des activités suivantes : service client (call center), vers l’île Maurice; dans le cadre de certaines opérations d’emailing, vers les Etats-Unis; dans le cadre de l’utilisation de l’application SolaX Cloud qui permet de suivre la consommation d’énergie et les données de production de votre centrale, vers la Chine.
06.
La durée de conservation de vos données
Vos données personnelles sont conservées par Austral Énergie pendant le temps strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées au point 3 des présentes, majorées des délais légaux de prescription.
A titre d’exemple, dans le cadre de la gestion de la relation commerciale, vos données seront conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation contractuelle, sauf si celles-ci sont utiles à l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale à laquelle est soumise Austral Énergie.
Pour de plus amples informations sur les durées de conservation de vos données, vous pouvez vous rapprocher du DPO d’Austral Énergie (Cf. Art. 8.2 de la présente Politique).
07.
La prospection commerciale
Dès lors que vous avez accepté de recevoir des offres commerciales de la part d’Austral Énergie ou que vous souscrivez à la newsletter, vous pouvez, à tout moment, revenir sur votre choix en cliquant sur le lien de désinscription, présent dans toutes les communications ou en envoyant STOP SMS au numéro qui figurera à la fin du message.
08.
Vos droits
En application et dans la limite des dispositions applicables en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits suivants :
Vous pouvez obtenir d’Austral Energie la confirmation que vos données sont ou ne sont pas traitées et, si elles le sont, l'accès à l’ensemble des données et informations détenu par Austral Energie.
Vous pouvez obtenir d’Austral Énergie, dans les meilleurs délais, la rectification des données vous concernant qui seraient inexactes ou erronées. Vous pouvez également demander que vos données soient complétées, le cas échéant.
Vous avez la possibilité de récupérer une partie de vos données dans un format ouvert et lisible par une machine ou de demander à Austral Energie de les transmettre à un autre organisme. Seules sont concernées par ce droit, les données que vous avez fournies activement et consciemment à Austral Energie (par exemple, les données que vous avez renseignées dans un formulaire en ligne) ou les données générées lors de l’utilisation d’un service ou d’un dispositif dans le cadre de la conclusion ou de la gestion de votre contrat, et qui sont traitées de manière automatisée, sur la base du consentement ou de l’exécution d’un contrat (ex : historique de vos achats).
Sauf exceptions légales, vous pouvez demander à Austral Energie, l'effacement de vos données, si par exemple, vous estimez que le traitement de vos données n’est plus nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Vous pouvez vous opposer à ce que vos données soient utilisées pour un objectif précis, sous réserve d’exposer les raisons tenant à votre situation particulière. En revanche, en cas de démarchage téléphonique, vous pouvez vous opposer sans motif et à tout moment. De même, en cas de prospection commerciale par Email ou par SMS, vous pouvez vous opposer sans motif et à tout moment (cf. ci-après droit de retrait du consentement).
Droit à la limitation du traitement de vos données
Dans le cas où vous contestez l’exactitude des données utilisées par Austral Energie ou que vous vous opposez à ce que vos données soient traitées, Austral Energie peut procéder à une vérification ou à un examen de votre demande pendant un certain délai. Pendant ce délai, vous avez la possibilité de lui demander de ne plus utiliser vos données ; Austral Energie devra en revanche les conserver. A l’inverse, si Austral Energie envisage d’effacer vos données, vous pouvez lui demander, en vertu de ce droit, de les conserver les données pour exercer un droit en justice, par exemple.
Droit de retirer son consentement
Lorsque le traitement de vos données personnelles est fondé sur votre consentement (envoi de nos offres commerciales électroniques, par exemple), vous avez la possibilité de retirer, à tout moment, votre consentement.
Droit de donner des directives post-mortem
Vous avez la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès. Ces directives définissent la manière dont vous souhaitez que soient exercés, après votre décès, vos droits sur vos données. Vous pourrez, à tout moment, modifier ou révoquer vos directives.
Pour plus d’informations sur vos droits, vous pouvez consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles.
Si vous souhaitez nous contacter pour exercer l’un de vos droits ou pour comprendre davantage la présente politique, vous pouvez vous adresser à notre DPO :
- Par courriel à : dpo@austral-energie.com
- Par courrier postal à : AUSTRAL ENERGIE – A l’attention du DPO - 18 D rue de l'Etang - 97450 SAINT-LOUIS.
Toute demande doit préciser, en objet, le motif de la demande (exercice du droit d’accès, d’opposition, etc.), l’entité concernée (Austral Énergie, Austral Services, Austral Solar, …). Elle doit également être accompagnée de tout élément permettant de justifier de votre identité et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse.
Austral Énergie vous adressera sa réponse dans un délai maximum d’un (1) mois, à compter de la date de réception de votre demande. Ce délai peut toutefois être prolongé de deux (2) mois en raison de la complexité et du nombre de demandes.
Si vous estimez, après avoir contacté Austral Énergie, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL, directement sur le Site de la CNIL ou par voie postale à : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.
